Permis de construire Locaux N° 0785312500009

Permis de construire n° 0785312500009 à Rosny-sur-Seine pour 475 m² de locaux, 5 Rue Eugene Freyssinet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0785312500009

Demandeur

SCI L'ERABLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2025 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0785312500009 porte sur un projet situé 5 Rue Eugene Freyssinet. SCI L'ERABLIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1570, K1564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 186 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1570 K1564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 109 m²
Total 634 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 634 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 109 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
dont Entrepôt 518 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 993 m²
Total locaux 634 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ERABLIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888343571
SIRET
88834357100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
EPONE (78680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785312500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Eugene Freyssinet, à Rosny-sur-Seine (78710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ERABLIERE et accordé le 24 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785312500009, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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