Permis de construire Logement N° 0785312200049

Permis de construire n° 0785312200049 à Rosny-sur-Seine pour 2 745 m² de logement, Rue Jules De Saint-Michel Oap Belvedere Nord

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 0785312200049

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785312200049, délivré le 16 août 2023 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules De Saint-Michel Oap Belvedere Nord. Le demandeur déclaré est KAUFMAN & BROAD HOMES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, dont 4 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D343, D694, D1067. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 111 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

2 745 m²

Variation nette

+2 720 m²

Surface totale après

3 039 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D343 D694 D1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oap Belvedere Nord

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 2 745 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 720 m² 3 039 m²
Total 319 m² 2 745 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 720 m² 3 039 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 4
Logements collectifs 46
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 21 7 1 - 50
- 42,0 % 42,0 % 14,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
COURBEVOIE (92672)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785312200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 logements (4 individuels, 46 collectifs), pour 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jules De Saint-Michel Oap Belvedere Nord, à Rosny-sur-Seine (78710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordée le 16 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785312200049, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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