Permis de construire Logement N° 0785311500029

Permis de construire n° 0785311500029 à Rosny-sur-Seine pour 5 832 m² de logement, Rue De La Gare/Rue De Lomm

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 0785311500029

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare/Rue De Lomm, le permis de construire n° 0785311500029 a été délivré le 8 octobre 2015 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AMETIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 87 logements, dont 8 individuels et 79 collectifs, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 39 T3, 17 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1045, G993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 100 m²

Surface créée

5 832 m²

Variation nette

+5 832 m²

Surface totale après

5 832 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G1045 G993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 832 m² 5 832 m²
Total 0 m² 5 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 832 m² 5 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements individuels 8
Logements collectifs 79
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 20 39 17 6 - 87
5,7 % 23,0 % 44,8 % 19,5 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785311500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements (8 individuels, 79 collectifs), pour 5 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Gare/Rue De Lomm, à Rosny-sur-Seine (78710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 39 T3, 17 T4 et 6 T5, dont 63 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785311500029, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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