Permis de construire Logement N° 0785311500001

Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 1 022 m² de logement - 34 Chemin De Halage

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 0785311500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0785311500001, délivré le 8 septembre 2015 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 34 Chemin De Halage, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 455 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

1 022 m²

Surface totale après

1 022 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 917 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 917 m² 105 m² 1 022 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - 1 - 6
- 33,3 % 50,0 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785311500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Chemin De Halage, Rosny-sur-Seine (78710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785311500001, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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