Permis de construire n° 07851721R1037 à Rambouillet pour 1 845 m² de logement, 34-36 Rue des Eveuses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 07851721R1037
Demandeur
SCCV ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851721R1037, délivré le 9 décembre 2021 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 34-36 Rue des Eveuses. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROI.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 353 m² existants. La répartition par taille compte 24 des 36 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 727 m², le programme représente 1 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 138, AM 139, AM 140. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Eveuses, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 353 m² existants et construit 1 845 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 727 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 845 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 353 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 353 m² à 1 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 1 845 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 845 m² |
| Total | 353 m² | 1 845 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 845 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 353 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 11 | 1 | - | - | 36 |
| - | 66,7 % | 30,6 % | 2,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROI, basée à Entzheim.
Demandeur
SCCV ROI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883720591
- SIRET
- 88372059100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851721R1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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