Permis de construire n° 07851719R1018 à Rambouillet pour 162 m² de locaux, 23 Rue De L'etang De La Tour
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 07851719R1018
Demandeur
SCI DES ARTISTES DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851719R1018, délivré le 9 juillet 2019 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue De L'etang De La Tour. SCI DES ARTISTES DE L'ETANG figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C253, C1331, C1332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 254 m² |
| Total | 92 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 254 m² |
| Total locaux | 92 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ARTISTES DE L'ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809552805
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851719R1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |