Permis de construire n° 07851721R1053 à Rambouillet pour 74 m² de locaux, 15 avenue du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 07851721R1053
Demandeur
VILLABATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851721R1053 a été délivré le 15 février 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 avenue du General Leclerc. VILLABATE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs. Sur un terrain de 610 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/07/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 610 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 574 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 419 m² |
| Locaux | 118 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 155 m² |
| Total | 500 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 155 m² |
| Total locaux | 118 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLABATE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rambouillet. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VILLABATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401789425
- SIRET
- 40178942500014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de VILLABATE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851721R1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 42 à Rambouillet (78120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General Leclerc à Rambouillet (78120)
L’autre dossier recensé avenue du General Leclerc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.