Permis de construire n° 07851721R1053 à Rambouillet pour 74 m² de locaux, 15 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 07851721R1053
Demandeur
VILLABATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851721R1053 a été délivré le 15 février 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Avenue Du General Leclerc. VILLABATE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 37 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 419 m² |
| Locaux | 118 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 155 m² |
| Total | 500 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 155 m² |
| Total locaux | 118 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLABATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401789425
- SIRET
- 40178942500014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de VILLABATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851721R1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |