À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851721R1042 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 5 chemin de la Gommerie. Le projet est porté par SCI DES FUTAIES.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sur un terrain de 495 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 36. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 197 m² à 193 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	74 m²	119 m²	78 m²	0 m²	115 m²	193 m²
Locaux	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Total	197 m²	74 m²	119 m²	78 m²	119 m²	-4 m²	193 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 78 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	1	-	3
-	-	-	66,7 %	33,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES FUTAIES, dont l'adresse déclarée est à Rambouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES FUTAIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489125740
SIRET: 48912574000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07851721R1042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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29 nov. 2021 1 187 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°07851721R1035 Logement Commencé

24 rue de la Sabliere (Lot à

Rambouillet (78120)

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08 déc. 2021 100 m² SDP

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34-36 Rue des Eveuses

Rambouillet (78120)

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09 déc. 2021 1 845 m² SDP SCCV ROI

PC n°07851721R1044 Logement Terminé

3 Bis Rue de la Duchesse d'Uzes

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21 déc. 2021 169 m² SDP

PC n°07851721R1053 Locaux Commencé

15 avenue du General Leclerc

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15 févr. 2022 74 m² SDP VILLABATE

PC n°07851721R1059 Logement Commencé

116 rue Madame de Maintenon

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25 févr. 2022 167 m² SDP LES DAF

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