Permis de construire Locaux N° 07851719R1035

Permis de construire n° 07851719R1035 à Rambouillet pour 458 m² de locaux, 7 Rue Pierre Metairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 07851719R1035

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Pierre Metairie, le permis de construire n° 07851719R1035 a été délivré le 8 octobre 2019 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France). EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 12 m² 446 m² 0 m² 446 m² 12 m² 458 m²
Total 446 m² 12 m² 446 m² 0 m² 446 m² 12 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 446 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Autres activités 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 0 m²
dont Bureaux 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 0 m²
Total locaux 446 m² 12 m² 446 m² 0 m² 446 m² 12 m² 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
828190942
SIRET
82819094200015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851719R1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Pierre Metairie, à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE et accordé le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851719R1035, déposé en mairie de Rambouillet.

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