Permis de construire Logement N° 07851719R1036

Permis de construire n° 07851719R1036 à Rambouillet pour 129 m² de logement, 53 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 07851719R1036

Demandeur

SCI PACIFIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2019 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851719R1036 porte sur un projet situé 53 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI PACIFIC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 81 m²
Total 210 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACIFIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415285550
SIRET
41528555000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851719R1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Du General De Gaulle, à Rambouillet (78120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PACIFIC et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851719R1036, déposé en mairie de Rambouillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rambouillet

Autres types d'autorisations à Rambouillet