Permis de construire Logement N° 07851719R1014

Permis de construire à Rambouillet pour 2 764 m² de logement - 50 Bis Rue G. Lenotre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 07851719R1014

Demandeur

SCCV RAMBOUILLET-LENOTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07851719R1014, délivré le 23 septembre 2019 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 50 Bis Rue G. Lenotre, Rambouillet (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RAMBOUILLET-LENOTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 3 T3, 12 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN345.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 633 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

2 764 m²

Variation nette

+2 419 m²

Surface totale après

2 764 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
14/03/2023
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 2 764 m² 0 m² 345 m² 0 m² 2 419 m² 2 764 m²
Total 345 m² 2 764 m² 0 m² 345 m² 0 m² 2 419 m² 2 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 3 12 1 - 45
- 64,4 % 6,7 % 26,7 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RAMBOUILLET-LENOTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
877497263
SIRET
87749726300013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851719R1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Bis Rue G. Lenotre, Rambouillet (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RAMBOUILLET-LENOTRE et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 3 T3, 12 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851719R1014, instruit par la commune de Rambouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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