Permis de construire Locaux N° 07851716R1083

Permis de construire à Rambouillet pour 485 m² de locaux - 1 Rue Pierre Metairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 07851716R1083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07851716R1083, délivré le 10 mars 2017 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Pierre Metairie, Rambouillet (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 462 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 818 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 361 m²
Total 876 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 86 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 109 m²
Industrie 790 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 252 m²
Total locaux 876 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851716R1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Metairie, Rambouillet (78120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851716R1083, instruit par la commune de Rambouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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