Permis de construire Logement N° 03412018M0013

Permis de construire à Jacou pour 3 289 m² de logement - Gaston Baissette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 03412018M0013

Demandeur

IDEOM

Cette page présente le permis de construire n° 03412018M0013, délivré le 2 octobre 2018 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Gaston Baissette, Jacou (34830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 34 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV749, AV750, AV761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 585 m²

Surface créée

3 289 m²

Variation nette

+3 289 m²

Surface totale après

3 289 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
23/07/2019
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV749 AV750 AV761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 3 289 m²
Total 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 3 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 34 4 - 38
- - - 89,5 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791846918
SIRET
79184691800021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER (34976)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412018M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 23/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gaston Baissette, Jacou (34830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEOM et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412018M0013, instruit par la commune de Jacou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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