Permis de construire Logement N° 03412018M0013

Permis de construire n° 03412018M0013 à Jacou pour 3 289 m² de logement, Gaston Baissette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 03412018M0013

Demandeur

IDEOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gaston Baissette, le permis de construire n° 03412018M0013 a été délivré le 2 octobre 2018 à Jacou (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est IDEOM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 34 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV749, AV750, AV761. Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 585 m²

Surface créée

3 289 m²

Variation nette

+3 289 m²

Surface totale après

3 289 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
23/07/2019
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV749 AV750 AV761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 3 289 m²
Total 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 3 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 34 4 - 38
- - - 89,5 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791846918
SIRET
79184691800021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTPELLIER (34976)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412018M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 23/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gaston Baissette, à Jacou (34830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IDEOM et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412018M0013, déposé en mairie de Jacou.

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