Permis d'aménager n° 07851721R3002 à Rambouillet pour un terrain de 6 633 m², 50 B Rue G. Lenotre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 07851721R3002
Demandeur
SCCV RAMBOUILLET-LENOTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851721R3002 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé 50 B Rue G. Lenotre. Le projet est porté par SCCV RAMBOUILLET-LENOTRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RAMBOUILLET-LENOTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 877497263
- SIRET
- 87749726300021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851721R3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |