Permis de construire Logement N° 07851715R1051

Permis de construire à Rambouillet pour 2 632 m² de logement - 15 Rue De La Louviere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 07851715R1051

Demandeur

SCCV SAINT ELOI

Cette page présente le permis de construire n° 07851715R1051, délivré le 25 février 2016 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Louviere, Rambouillet (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT ELOI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP366, AP299, AP300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

2 632 m²

Variation nette

+2 632 m²

Surface totale après

2 818 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP366 AP299 AP300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 818 m²
Total 186 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 28 11 3 - - 45
6,7 % 62,2 % 24,4 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT ELOI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
750670465
SIRET
75067046500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851715R1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Louviere, Rambouillet (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT ELOI et accordé le 25 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851715R1051, instruit par la commune de Rambouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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