Permis de construire Logement N° 07851713R1011

Permis de construire à Rambouillet pour 1 037 m² de logement - 2 Rue Chasles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 07851713R1011

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES

Cette page présente le permis de construire n° 07851713R1011, délivré le 17 juin 2013 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Chasles, Rambouillet (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 644 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

1 037 m²

Surface totale après

1 037 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Locaux 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m²
Total 1 037 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 1 037 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 9 2 - - - 18
38,9 % 50,0 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
785150194
SIRET
78515019400013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851713R1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Chasles, Rambouillet (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES et accordé le 17 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851713R1011, instruit par la commune de Rambouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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