Permis de construire n° 07851713R1011 à Rambouillet pour 1 037 m² de logement, 2 rue Chasles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 07851713R1011
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851713R1011 a été délivré le 17 juin 2013 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Chasles. ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 644 m², le programme représente 1 037 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Chasles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 037 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 037 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
| Locaux | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | -1 037 m² | 0 m² |
| Total | 1 037 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 1 037 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 9 | 2 | - | - | - | 18 |
| 38,9 % | 50,0 % | 11,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES, dont l'adresse déclarée est à Versailles. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 785150194
- SIRET
- 78515019400013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851713R1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 06/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 68 à Rambouillet (78120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Chasles à Rambouillet (78120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Chasles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.