Permis de construire Mixte N° 07851717R1039

Permis de construire n° 07851717R1039 à Rambouillet pour 730 m² de logement et locaux, 15-17 Rue Chasles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 septembre 2017

Dossier PC n° 07851717R1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2017 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851717R1039 porte sur un projet situé 15-17 Rue Chasles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 442 m² d'habitation et 288 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK75, AK76, AK124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK75 AK76 AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Locaux 448 m² 288 m² 0 m² 448 m² 0 m² -160 m² 288 m²
Total 448 m² 730 m² 0 m² 448 m² 0 m² 282 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 288 m² 0 m² 448 m² 0 m² -160 m² 288 m²
Total locaux 448 m² 288 m² 0 m² 448 m² 0 m² -160 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 - - - 8
12,5 % 62,5 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POIGNY LA FORET (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851717R1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15-17 Rue Chasles, à Rambouillet (78120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 442 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851717R1039, déposé en mairie de Rambouillet.

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