Permis de construire n° 07851713R1014 à Rambouillet pour 505 m² de locaux, 6 Rue Hyppolite Mège Mouriés
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 07851713R1014
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851713R1014 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé 6 Rue Hyppolite Mège Mouriés. Le demandeur déclaré est OGEC SAINTE THERESE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 124 m² |
| Total | 619 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 619 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 124 m² |
| dont Industrie | 619 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 619 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304048705
- SIRET
- 30404870500012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de OGEC SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851713R1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |