Déclaration préalable Locaux N° 07851713R2068

Déclaration préalable n° 07851713R2068 à Rambouillet pour 127 m² de locaux, 22 Rue De La Louviere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier DP n° 07851713R2068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07851713R2068 a été accordée le 3 juin 2013 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Louviere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUST (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851713R2068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De La Louviere, à Rambouillet (78120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851713R2068, déposé en mairie de Rambouillet.

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