La déclaration préalable n° 07849821Y0177 a été accordée le 3 janvier 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 avenue Marechal Foch.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 629. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 30 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	30 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCEAUX (92330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07849821Y0177
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poissy

PC n°07849821Y0037 Logement Terminé

5 rue des Pavillons

Poissy (78300)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 170 m² SDP

PC n°07849821Y0032 Locaux Terminé

101 rue du General de Gaulle

Poissy (78300)

Extension sans transformation

16 déc. 2021 101 m² SDP

PC n°07849821Y0028 Logement Terminé

5 rue des Pavillons

Poissy (78300)

Nouvelle construction

20 déc. 2021 136 m² SDP

DP n°07849821Y0158 Locaux Autorisé

Espl de la Coudraie

Poissy (78300)

Nouvelle construction

20 janv. 2022 14 m² SDP

DP n°07849822Y0001 Locaux Autorisé

2 A Rue d'Orgeval Bethemont

Poissy (78300)

Transformation sans extension

09 févr. 2022 380 m² SDP

PC n°07849821Y0042 Locaux Autorisé

7 rue Charles Edouard Jeanne

Poissy (78300)

Transformation avec extension

15 févr. 2022 130 m² SDP

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