Permis de construire à Poissy pour 7 554 m² de locaux - 1 Rue Charles Edouard Jeanne
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 27 juillet 2018 · Dossier PC n° 07849818Y0031 · Demandeur : SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07849818Y0031, délivré le 27 juillet 2018 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Charles Edouard Jeanne, Poissy (78300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY391.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poissy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 954 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 7 554 m² |
| Total | 6 954 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 7 554 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² |
| Industrie | 3 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 539 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 6 954 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 7 554 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849818Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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