Permis de construire Locaux N° 07849815Y0041

Permis de construire n° 07849815Y0041 à Poissy pour 94 m² de locaux, 97-99 Rue du General de Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 07849815Y0041

Demandeur

GRANDE PHARMACIE DE POISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07849815Y0041 a été délivré le 8 février 2016 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 97-99 Rue du General de Gaulle. GRANDE PHARMACIE DE POISSY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 663 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 438. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 663 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 271 m² à 327 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 94 m² 0 m² 38 m² 0 m² 56 m² 327 m²
Total 271 m² 94 m² 0 m² 38 m² 0 m² 56 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 94 m² 0 m² 38 m² 0 m² 56 m² 327 m²
Total locaux 271 m² 94 m² 0 m² 38 m² 0 m² 56 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRANDE PHARMACIE DE POISSY, dont l'adresse déclarée est à Poissy.

Demandeur

GRANDE PHARMACIE DE POISSY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
494128598
SIRET
49412859800013
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849815Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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