Déclaration préalable n° 07849822Y0153 à Poissy pour 10 m² de locaux, 93 rue du General de Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier DP n° 07849822Y0153
Demandeur
EAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 novembre 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07849822Y0153 porte sur un projet situé 93 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par EAE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 1. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 159 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 169 m² |
| Total | 159 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 169 m² |
| Total locaux | 159 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EAE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Blanc-Mesnil. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
EAE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910545870
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849822Y0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Poissy (78300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.