Permis de construire Mixte N° 07849813Y0034

Permis de construire n° 07849813Y0034 à Poissy pour 1 783 m² de logement et locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 07849813Y0034

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2013 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849813Y0034 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 161 m² existants. Les T2 représentent 16 des 29 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 583 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

1 783 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 783 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Poissy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 161 m² existants et construit 1 783 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 583 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 161 m² à 1 783 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Locaux 161 m² 200 m² 0 m² 161 m² 0 m² 39 m² 200 m²
Total 161 m² 1 783 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 622 m² 1 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 161 m² 200 m² 0 m² 161 m² 0 m² 39 m² 200 m²
Total locaux 161 m² 200 m² 0 m² 161 m² 0 m² 39 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 16 8 3 - - 29
6,9 % 55,2 % 27,6 % 10,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY, une société d'économie mixte (SEM) basée à Poissy. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
349220269
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
POISSY (78300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849813Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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