Permis de construire Mixte N° 07849813Y0034

Permis de construire à Poissy pour 1 783 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 07849813Y0034

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY

Cette page présente le permis de construire n° 07849813Y0034, délivré le 18 décembre 2013 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Poissy (78300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 783 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 8 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 583 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

1 783 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 783 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Poissy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Locaux 161 m² 200 m² 0 m² 161 m² 0 m² 39 m² 200 m²
Total 161 m² 1 783 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 622 m² 1 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 161 m² 200 m² 0 m² 161 m² 0 m² 39 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 8 3 - - 29
6,9 % 55,2 % 27,6 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
349220269
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849813Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 783 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poissy (78300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 8 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 583 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849813Y0034, instruit par la commune de Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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