Permis de construire à Poissy pour 1 275 m² de logement - 16 Bouelvard Devaux
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 13 février 2014 · Dossier PC n° 07849813Y0028 · Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITE DE LA GRANGE SAINT LOUIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07849813Y0028, délivré le 13 février 2014 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Bouelvard Devaux, Poissy (78300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITE DE LA GRANGE SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 275 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 7 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD398, BD394.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poissy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 267 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
| Locaux | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 854 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total | 1 275 m² | 267 m² | 854 m² | 267 m² | 854 m² | 0 m² | 1 275 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | 6 | 1 | - | 15 |
| - | 53,3 % | - | 40,0 % | 6,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849813Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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