Permis de construire Locaux N° 07849823Y0009

Permis de construire n° 07849823Y0009 à Poissy pour 418 m² de locaux, 22 Boulevard Gambetta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 07849823Y0009

Demandeur

MERODE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Boulevard Gambetta, le permis de construire n° 07849823Y0009 a été délivré le 11 décembre 2023 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de MERODE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 0 m² 418 m² 1 m² 418 m² -1 m² 418 m²
Total 419 m² 0 m² 418 m² 1 m² 418 m² -1 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 0 m² 0 m² 1 m² 418 m² -419 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total locaux 419 m² 0 m² 418 m² 1 m² 418 m² -1 m² 418 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERODE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922251186
SIRET
92225118600016
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849823Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Boulevard Gambetta, à Poissy (78300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MERODE et accordée le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849823Y0009, déposé en mairie de Poissy.

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