Permis de construire n° 07849823Y0009 à Poissy pour 418 m² de locaux, 22 boulevard Gambetta
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 07849823Y0009
Demandeur
MERODE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849823Y0009 a été délivré le 11 décembre 2023 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 22 boulevard Gambetta. La demande émane de MERODE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 612 m², le programme représente 418 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 465. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Gambetta, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 418 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 419 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 419 m² à 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 418 m² | 1 m² | 418 m² | -1 m² | 418 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 418 m² | 1 m² | 418 m² | -1 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 418 m² | -419 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 419 m² | 0 m² | 418 m² | 1 m² | 418 m² | -1 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERODE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MERODE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922251186
- SIRET
- 92225118600016
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849823Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AW 465 à Poissy (78300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Gambetta à Poissy (78300)
Les 6 autres permis de construire recensés boulevard Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.