Permis de construire Logement N° 07849020E0023

Permis de construire à Plaisir pour 7 590 m² de logement - 2226- Rue Jules Regnier

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 17 mars 2021 · Dossier PC n° 07849020E0023 · Demandeur : PITCH PROMOTION SNC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07849020E0023, délivré le 17 mars 2021 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2226- Rue Jules Regnier, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH PROMOTION SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 127 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO103, BO104.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/03/2021
Surface du terrain
12 002 m²
Surface existante avant
1 678 m²
Surface créée
6 280 m²
Variation nette
+5 912 m²
Surface totale après
7 590 m²
Destination
Logement
Logements créés
127
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/09/2020
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
2226- Rue Jules Regnier, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
BO103, BO104
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 678 m² 6 280 m² 0 m² 368 m² 0 m² 5 912 m² 7 590 m²
Total 1 678 m² 6 280 m² 0 m² 368 m² 0 m² 5 912 m² 7 590 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
En résidence 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849020E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 logements en collectif, pour 7 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2226- Rue Jules Regnier, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849020E0023, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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