Permis de construire Logement N° 07849021E0015

Permis de construire à Plaisir pour 2 834 m² de logement - 2482 Rue Jules Regnier

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 31 janvier 2022 · Dossier PC n° 07849021E0015 · Demandeur : SCI ILE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07849021E0015, délivré le 31 janvier 2022 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2482 Rue Jules Regnier, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 24 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO93, BO94.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/01/2022
Surface du terrain
3 876 m²
Surface existante avant
430 m²
Surface créée
2 834 m²
Variation nette
+2 404 m²
Surface totale après
2 834 m²
Destination
Logement
Logements créés
45
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
2482 Rue Jules Regnier, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
BO93, BO94
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 2 834 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 404 m² 2 834 m²
Total 430 m² 2 834 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 404 m² 2 834 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 24 5 - - 45
2,2 % 33,3 % 53,3 % 11,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849021E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2482 Rue Jules Regnier, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849021E0015, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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