Permis de construire Locaux N° 07848122Z1008

Permis de construire n° 07848122Z1008 au Pecq pour 2 546 m² de locaux, 9B quai Voltaire

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 07848122Z1008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07848122Z1008, délivré le 25 novembre 2022 au Pecq (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9B quai Voltaire. ENEDIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 642 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 163, AP 260. Sur la même voie, quai Voltaire, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables au Pecq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 642 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

2 546 m²

Variation nette

+2 546 m²

Surface totale après

3 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 163 AP 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 642 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 546 m² à construire.

La surface de plancher passe de 706 m² à 3 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m² 3 252 m²
Total 706 m² 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m² 3 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 706 m² 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m² 3 252 m²
Total locaux 706 m² 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m² 3 252 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214647
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848122Z1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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