Déclaration préalable Logement N° 0784812302073

Déclaration préalable n° 0784812302073 au Pecq pour 24 m² de logement, 41 Avenue De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier DP n° 0784812302073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2023 au Pecq (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0784812302073 porte sur un projet situé 41 Avenue De La Republique.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 114 m²
Total 90 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PECQ (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784812302073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Avenue De La Republique, au Pecq (78230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784812302073, déposé en mairie du Pecq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pecq

Autres types d'autorisations au Pecq