Permis de construire n° 0784811701001 au Pecq pour 190 m² de locaux, 3 Boule De La Liberation
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 0784811701001
Demandeur
COMMUNE DE LE PECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pecq (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784811701001 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé 3 Boule De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE PECQ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet au Pecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 919 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 3 109 m² |
| Total | 2 919 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 3 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 919 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 3 109 m² |
| Total locaux | 2 919 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 3 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PECQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804814
- SIRET
- 21780481400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PECQ (78230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PECQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784811701001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |