Permis de construire Locaux N° 0784662600013

Permis de construire n° 0784662600013 à Orgeval pour 825 m² de locaux, rue de Feucherolles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0784662600013

Demandeur

RYME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0784662600013 a été délivré le 3 août 2026 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue de Feucherolles. Le dossier a été déposé par RYME.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 825 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 840 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 9, ZA 10. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Feucherolles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 840 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgeval

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 9 ZA 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 840 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 1 044 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 825 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total locaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RYME, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
952838357
SIRET
95283835700012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784662600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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