Permis de construire Logement N° 0784662500023

Permis de construire n° 0784662500023 à Orgeval pour 466 m² de logement, 982 rue de Feucherolles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0784662500023

Demandeur

KY12

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784662500023 porte sur un projet situé 982 rue de Feucherolles. Le dossier a été déposé par le marchand de biens KY12.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 2 548 m², le programme représente 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2025, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1975, C 679. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Feucherolles, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 548 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2025. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
30/12/2025
Autorisation
30/10/2025
Chantier (DOC)
30/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1975 C 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 548 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 466 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens KY12, une SAS basée à Poissy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917740490
SIRET
91774049000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
POISSY (78300)

Autres dossiers de KY12

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784662500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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