Déclaration préalable n° 0784662600087 à Orgeval pour 225 m² de locaux, 126 chemin de la Cavee
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier DP n° 0784662600087
Demandeur
SCI SELA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0784662600087 a été accordée le 29 septembre 2026 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 126 chemin de la Cavee. Le projet est porté par SCI SELA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 256 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 155, AI 230. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Cavee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 256 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 225 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 225 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Autres activités | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total locaux | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SELA. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI SELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 107254971
- SIRET
- 10725497100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2026
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784662600087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 155, AI 230 à Orgeval (78630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Cavee à Orgeval (78630)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Cavee depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.