Permis de construire Locaux N° 0784662500025

Permis de construire n° 0784662500025 à Orgeval pour 1 701 m² de locaux, 1410 Route De 40 Sous

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0784662500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1410 Route De 40 Sous, le permis de construire n° 0784662500025 a été délivré le 3 avril 2026 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL52, AL63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 480 m²

Surface existante avant

1 555 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
16/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgeval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL52 AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 555 m² 146 m² 1 555 m² 0 m² 1 555 m² 146 m² 1 701 m²
Total 1 555 m² 146 m² 1 555 m² 0 m² 1 555 m² 146 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 555 m² 146 m² 1 555 m² 0 m² 1 555 m² 146 m² 1 701 m²
Total locaux 1 555 m² 146 m² 1 555 m² 0 m² 1 555 m² 146 m² 1 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784662500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1410 Route De 40 Sous, à Orgeval (78630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2026, ouverture de chantier le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784662500025, déposé en mairie d'Orgeval.

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