Permis de construire n° 0784662400013 à Orgeval pour 392 m² de locaux, 1609 route de 40 Sous
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 0784662400013
Demandeur
SCI EFENDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0784662400013, délivré le 2 septembre 2024 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1609 route de 40 Sous. SCI EFENDI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 156 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 035 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de 40 Sous, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 156 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 156 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 236 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 236 m² | 392 m² |
| Total | 156 m² | 236 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 236 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 236 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 236 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 156 m² | 236 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 236 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EFENDI, dont l'adresse déclarée est à Triel-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI EFENDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537401606
- SIRET
- 53740160600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Autres dossiers de SCI EFENDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784662400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 19 à Orgeval (78630)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de 40 Sous à Orgeval (78630)
Les 4 autres permis de construire recensés route de 40 Sous depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.