Permis de construire Locaux N° 0784662400013

Permis de construire n° 0784662400013 à Orgeval pour 392 m² de locaux, 1609 Route De 40 Sous

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 0784662400013

Demandeur

SCI EFENDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0784662400013, délivré le 2 septembre 2024 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1609 Route De 40 Sous. SCI EFENDI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 236 m² 156 m² 0 m² 156 m² 236 m² 392 m²
Total 156 m² 236 m² 156 m² 0 m² 156 m² 236 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 236 m² 156 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 236 m² 141 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 156 m² 236 m² 156 m² 0 m² 156 m² 236 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EFENDI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537401606
SIRET
53740160600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784662400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1609 Route De 40 Sous, à Orgeval (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EFENDI et accordée le 2 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784662400013, déposé en mairie d'Orgeval.

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