Le permis de construire n° 07864317Y0027, délivré le 3 novembre 2017 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de l'Industrie. Le projet est porté par SCI EFENDI.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 694 m², le programme représente 1 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 539, AH 537, AH 289. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Vernouillet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 539 AH 537 AH 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 694 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 080 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 535 m² d'entrepôt, 500 m² de commerce et activités de service et 45 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Total	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	500 m²	500 m²	500 m²
Autres activités	580 m²	580 m²	580 m²
dont Bureaux	45 m²	45 m²	45 m²
dont Entrepôt	535 m²	535 m²	535 m²
Total locaux	1 080 m²	1 080 m²	1 080 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EFENDI, dont l'adresse déclarée est à Triel-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI EFENDI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537401606
SIRET: 53740160600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Autres dossiers de SCI EFENDI

PC n°0784662400013 Autorisé

1609 route de 40 Sous

Orgeval (78630)

Transformation avec extension

02 sept. 2024

PC n°07813819G0010 Commencé

Grande Sente des Marais

Chanteloup-les-Vignes (78570)

Nouvelle construction

30 oct. 2019

PC n°07846617Y0083 Annulé

1609 route de Quarante Sous

Orgeval (78630)

Transformation avec extension

23 mars 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864317Y0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Vernouillet (78540)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07864320Y0071 Locaux Autorisé

3 rue de l'Industrie

Vernouillet (78540)

Transformation sans extension

01/10/2020 82 m² SDP SCI DE LA PIERRE BLANCHE

PC n°07864319Y0007 Mixte Commencé

7 rue de l'Industrie

Vernouillet (78540)

Transformation avec extension

05/07/2019 732 m² SDP CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE POISSY (CIMG-POISSY)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernouillet

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Vernouillet (78540)

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19 impasse Aristide Briand

Vernouillet (78540)

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13 oct. 2017 149 m² SDP

PC n°07864317V1012 Logement Commencé

rue de Breteuil

Vernouillet (78540)

Nouvelle construction

25 oct. 2017 153 m² SDP

PC n°07864317V1033 Logement Commencé

2 rue du Trou de l'Enfer Brezolles Lot D

Vernouillet (78540)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 99 m² SDP

PC n°07864317V1032 Logement Terminé

Impa Aristide Briand Lot B

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