Permis de construire Locaux N° 07864317Y0027

Permis de construire n° 07864317Y0027 à Vernouillet pour 1 080 m² de locaux, Rue De L Industrie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 07864317Y0027

Demandeur

SCI EFENDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864317Y0027, délivré le 3 novembre 2017 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Industrie. Le projet est porté par SCI EFENDI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en commerce et activités de service et 580 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH539, AH537, AH289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH539 AH537 AH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres activités 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EFENDI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537401606
SIRET
53740160600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864317Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie, à Vernouillet (78540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EFENDI et accordée le 3 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864317Y0027, déposé en mairie de Vernouillet.

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