Le permis de construire n° 0784662300034 a été délivré le 20 juin 2024 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 176 avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 logements collectifs, après démolition des 613 m² existants. La répartition par taille compte 27 des 49 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 49 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 232 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1, AH 2. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 232 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

3 243 m²

Variation nette

+2 630 m²

Surface totale après

3 243 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/08/2024

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1 AH 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 613 m² existants et construit 3 243 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 232 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 243 m² à construire.

La surface de plancher passe de 613 m² à 3 243 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	613 m²	3 243 m²	0 m²	613 m²	0 m²	2 630 m²	3 243 m²
Total	613 m²	3 243 m²	0 m²	613 m²	0 m²	2 630 m²	3 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 49. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 613 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	27	10	-	-	49
-	24,5 %	55,1 %	20,4 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

25 des 49 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR, basée à Clichy. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 985132174
SIRET: 98513217400014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0784662300034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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