Permis de construire n° 07846622G0042 à Orgeval pour 3 168 m² de logement, 9 rue du Marechal Foch
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 07846622G0042
Demandeur
SCCV FOCH 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2022 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846622G0042 porte sur un projet situé 9 rue du Marechal Foch. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FOCH 78.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements. Le programme représente 3 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 139, AH 141. La voie, rue du Marechal Foch, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 168 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 168 m² | 3 168 m² |
| Total | 0 m² | 3 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 168 m² | 3 168 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FOCH 78, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV FOCH 78
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919352096
- SIRET
- 91935209600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846622G0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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