Permis de construire n° 07846622G0040 à Orgeval pour 4 156 m² de locaux, rue de Fresnes Rue de la Gare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 janvier 2023
Dossier PC n° 07846622G0040
Demandeur
COMMUNE D'ORGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2023 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846622G0040 porte sur un projet situé rue de Fresnes Rue de la Gare. Le projet est porté par COMMUNE D'ORGEVAL.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 13 893 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 189, AH 190, AH 289. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Fresnes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 13 893 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 156 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 4 156 m² |
| Total | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 4 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 4 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 4 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ORGEVAL, dont l'adresse déclarée est à Orgeval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'ORGEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205506
- SIRET
- 21020550600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORGEVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846622G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 189, AH 190, AH 289 à Orgeval (78630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fresnes à Orgeval (78630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Fresnes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.