Permis de construire n° 07846622G0040 à Orgeval pour 4 156 m² de locaux, Rue De Fresnes Rue De La Gare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 janvier 2023
Dossier PC n° 07846622G0040
Demandeur
COMMUNE D'ORGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2023 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846622G0040 porte sur un projet situé Rue De Fresnes Rue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE D'ORGEVAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 156 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH189, AH190, AH289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 4 156 m² |
| Total | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 4 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 4 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 4 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORGEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205506
- SIRET
- 21020550600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORGEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846622G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |