Permis de construire Logement N° 07846618G0058

Permis de construire n° 07846618G0058 à Orgeval pour 713 m² de logement, 336 Rue Du Marechal Foch Rue Du Dessous Des Pres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 07846618G0058

Demandeur

IMMOPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846618G0058 a été délivré le 14 janvier 2019 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 336 Rue Du Marechal Foch Rue Du Dessous Des Pres. IMMOPRO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH85. L'ensemble des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2022

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Dessous Des Pres

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 1 - - 15
- 20,0 % 73,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPRO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829297258
SIRET
82929725800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ORGEVAL (78630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846618G0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 713 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 336 Rue Du Marechal Foch Rue Du Dessous Des Pres, à Orgeval (78630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOPRO et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846618G0058, déposé en mairie d'Orgeval.

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