Permis de construire Logement N° 07846618G0058

Permis de construire à Orgeval pour 713 m² de logement - 336 Rue Du Marechal Foch Rue Du Dessous Des Pres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 07846618G0058

Demandeur

IMMOPRO

Cette page présente le permis de construire n° 07846618G0058, délivré le 14 janvier 2019 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 336 Rue Du Marechal Foch Rue Du Dessous Des Pres, Orgeval (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOPRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2022

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Dessous Des Pres

Territoire administratif

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 1 - - 15
- 20,0 % 73,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPRO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829297258
SIRET
82929725800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846618G0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 713 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 336 Rue Du Marechal Foch Rue Du Dessous Des Pres, Orgeval (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOPRO et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846618G0058, instruit par la commune de Orgeval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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