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Permis de construire Locaux N° 07846622G0033

Permis de construire à Orgeval pour 645 m² de locaux - 406 Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 406 Rue Du Marechal Foch, Orgeval (78630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC LUC DESCHAMPS et accordé le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846622G0033, instruit par la commune de Orgeval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 07846622G0033

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07846622G0033, délivré le 21 octobre 2022 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 406 Rue Du Marechal Foch, Orgeval (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC LUC DESCHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 329 m² en commerce et services, 316 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt

17/07/2023

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²
Total	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	329 m²	329 m²	329 m²
Équipements publics	316 m²	316 m²	316 m²
Total locaux	645 m²	645 m²	645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 347716276
SIRET: 34771627600014
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07846622G0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 406 Rue Du Marechal Foch, Orgeval (78630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC LUC DESCHAMPS et accordé le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

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