Permis de construire Logement N° 07846617G0034

Permis de construire n° 07846617G0034 à Orgeval pour 131 m² de logement, rue du Mont Luisant

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 07846617G0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846617G0034 a été délivré le 12 juin 2017, pour un projet situé rue du Mont Luisant.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 669 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2017, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 320. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 669 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENNES-SUR-SEINE (78670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846617G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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