Retour aux permis de construire de Orgeval

Permis de construire Locaux N° 07846615Y0036

Permis de construire à Orgeval pour 235 m² de locaux - 1791 Rte De Quarante Sous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1791 Rte De Quarante Sous, Orgeval (78630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL DE BOISSY et accordé le 27 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846615Y0036, instruit par la commune de Orgeval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 07846615Y0036

Demandeur

ROYAL DE BOISSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07846615Y0036, délivré le 27 novembre 2015 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1791 Rte De Quarante Sous, Orgeval (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROYAL DE BOISSY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 291 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 221 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	1 456 m²
Total	1 221 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 221 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	1 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL DE BOISSY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432424752
SIRET: 43242475200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOISSY-SAINT-LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07846615Y0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1791 Rte De Quarante Sous, Orgeval (78630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL DE BOISSY et accordé le 27 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846615Y0036, instruit par la commune de Orgeval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orgeval

PC n°0784662500027 Locaux Autorisé

756 Route De 40 Sous

Orgeval (78630)

Transformation avec extension

28 avr. 2026 630 m² SDP ORGEDIS

PC n°0784662500025 Locaux Autorisé

1410 Route De 40 Sous

Orgeval (78630)

Transformation avec extension

03 avr. 2026 1 701 m² SDP

DP n°0784662500134 Logement Autorisé

187Bi Rue De Bures Les Feugeres

Orgeval (78630)

Extension sans transformation

10 mars 2026 9 m² SDP

PC n°0784662500028 Logement Autorisé

228B Rue Vente Bertine

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 122 m² SDP

PC n°0784662500029 Logement Autorisé

51 Rue Vente Bertine

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 154 m² SDP

PC n°0784662500030 Locaux Autorisé

25 Rue De Picquenard

Orgeval (78630)

Travaux sur construction existante

05 févr. 2026 52 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orgeval

Permis d'aménager à Orgeval

6 autorisations

Permis de démolir à Orgeval

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orgeval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orgeval

Autres types d'autorisations à Orgeval

Caractéristiques du projet