Permis de construire n° 07846615Y0036 à Orgeval pour 235 m² de locaux, 1791 route de Quarante Sous
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 novembre 2015
Dossier PC n° 07846615Y0036
Demandeur
ROYAL DE BOISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846615Y0036 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2015, pour un projet situé 1791 route de Quarante Sous. ROYAL DE BOISSY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 291 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 12. La voie, route de Quarante Sous, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 235 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 221 m² à 1 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 221 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 456 m² |
| Total | 1 221 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 221 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 1 221 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL DE BOISSY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boissy-Saint-Léger. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ROYAL DE BOISSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432424752
- SIRET
- 43242475200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOISSY-SAINT-LÉGER (94470)
Autres dossiers de ROYAL DE BOISSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846615Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Quarante Sous à Orgeval (78630)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Quarante Sous depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.