Permis de construire n° 07846615G0060 à Orgeval pour 1 508 m² de logement, 655 Rue De La Gare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 07846615G0060
Demandeur
HPL MONTAMETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846615G0060 a été délivré le 29 janvier 2016 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 655 Rue De La Gare. HPL MONTAMETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE239. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
| Total | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPL MONTAMETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814029864
- SIRET
- 81402986400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846615G0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |