Permis de construire n° 07846613G0231 à Orgeval pour 165 m² de locaux, Rue De L'abbaye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 07846613G0231
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'abbaye, le permis de construire n° 07846613G0231 a été délivré le 26 avril 2013 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France). SOCIETE HOTELIERE DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 165 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1097, C1997, C701. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 433 m² |
| Total | 1 268 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 268 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 433 m² |
| dont Hôtels | 1 268 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 1 268 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 433 m² |
Ce dossier crée 165 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542073093
- SIRET
- 54207309300024
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613G0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |