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Permis de construire Locaux N° 07846614Y0086

Permis de construire n° 07846614Y0086 à Orgeval pour 415 m² de locaux, 988 Rte De Quarante Sous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 988 Rte De Quarante Sous, à Orgeval (78630).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CHAMBOURCY SPORT ET DISTRIBUTION et accordé le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846614Y0086, déposé en mairie d'Orgeval.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 07846614Y0086

Demandeur

SOCIETE CHAMBOURCY SPORT ET DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846614Y0086 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé 988 Rte De Quarante Sous. La demande émane de SOCIETE CHAMBOURCY SPORT ET DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM15. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 048 m²

Surface existante avant

2 931 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

3 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM2 AM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 931 m²	243 m²	172 m²	0 m²	172 m²	243 m²	3 174 m²
Total	2 931 m²	243 m²	172 m²	0 m²	172 m²	243 m²	3 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 644 m²	0 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	2 516 m²
Autres activités	287 m²	243 m²	172 m²	44 m²	371 m²	658 m²
dont Bureaux	100 m²	56 m²	0 m²	44 m²	12 m²	112 m²
dont Entrepôt	187 m²	187 m²	172 m²	0 m²	359 m²	546 m²
Total locaux	2 931 m²	243 m²	172 m²	172 m²	243 m²	3 174 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CHAMBOURCY SPORT ET DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805155660
SIRET: 80515566000014
Code APE (NAF): 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation: GUICHAINVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07846614Y0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 048 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 988 Rte De Quarante Sous, à Orgeval (78630).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CHAMBOURCY SPORT ET DISTRIBUTION et accordé le 30 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846614Y0086, déposé en mairie d'Orgeval.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orgeval

DP n°07846615Y0017 Locaux Autorisé

2001 Rte De Quarante Sous

Orgeval (78630)

Transformation sans extension

13 mars 2015 150 m² SDP ODYSSEE

PC n°07846614G0093 Logement Commencé

495 Rue De L'orme Gauthier

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

17 mars 2015 760 m² SDP GESTION ET ORGANISATION FONCIERE

PC n°07846615G0003 Logement Terminé

Rue De La Vente Bertine

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

26 mars 2015 195 m² SDP

PC n°07846615G0005 Logement Terminé

Rue De Montamets

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

02 avr. 2015 146 m² SDP

PC n°07846615G0004 Logement Autorisé

Rue De Maule

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

07 avr. 2015 172 m² SDP

PC n°07846614G0080 Logement Terminé

Chem Des Guetes

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 199 m² SDP

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