À Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846613G0299 a été délivré le 26 février 2014, pour un projet situé route des Trois Rois. SCI DES 3 ROIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 700 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 195. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 83 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²
Total	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	83 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
dont Bureaux	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	83 m²	83 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES 3 ROIS, dont l'adresse déclarée est à Poissy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DES 3 ROIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790742753
SIRET: 79074275300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: POISSY (78300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07846613G0299
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orgeval

PC n°07846613G0305 Logement Terminé

rue des Montamets Lot 8

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

17 janv. 2014 114 m² SDP

PC n°07846613G0303 Logement Commencé

rue de Tressancourt

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

04 févr. 2014 117 m² SDP

PC n°07846613G0272 Locaux Annulé

rue de l'Abbaye

Orgeval (78630)

Extension sans transformation

26 févr. 2014 221 m² SDP COMMUNE D'ORGEVAL

PC n°07846614G0070 Locaux Autorisé

2103 route des Quarante Sous

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 673 m² SDP SCI NBW

PC n°07846614G0003 Logement Terminé

301 rue du Tremblay Lot D

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

03 mars 2014 115 m² SDP

PC n°07846614G0010 Logement Commencé

rue de la Verte Salle Le Jardin des Gaillonnets

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

04 mars 2014 184 m² SDP

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