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Permis de construire Locaux N° 07846613G0228

Permis de construire à Orgeval pour 90 m² de locaux - 153 Rue De Morainvilliers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 07846613G0228

Demandeur

COMMUNE D'ORGEVAL

Cette page présente le permis de construire n° 07846613G0228, délivré le 29 avril 2013 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 153 Rue De Morainvilliers, Orgeval (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ORGEVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
30/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 540 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 630 m²
Total 690 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Commerce et services 300 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 390 m²
Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 540 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORGEVAL

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210205506
SIRET
21020550600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846613G0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 Rue De Morainvilliers, Orgeval (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORGEVAL et accordé le 29 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846613G0228, instruit par la commune de Orgeval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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