Permis de construire n° 07846613G0228 à Orgeval pour 90 m² de locaux, 153 rue de Morainvilliers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 07846613G0228
Demandeur
COMMUNE D'ORGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846613G0228 a été délivré le 29 avril 2013 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 153 rue de Morainvilliers. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORGEVAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 143. Sur la même voie, rue de Morainvilliers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 690 m² à 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 540 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 630 m² |
| Total | 690 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 390 m² |
| Autres activités | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 540 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ORGEVAL, dont l'adresse déclarée est à Orgeval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'ORGEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205506
- SIRET
- 21020550600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORGEVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613G0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Morainvilliers à Orgeval (78630)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Morainvilliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.