Permis de construire n° 07846621G0069 à Orgeval pour 933 m² de logement, 13 rue de Morainvilliers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 07846621G0069
Demandeur
BM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846621G0069 a été délivré le 18 juillet 2022 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 13 rue de Morainvilliers. Le projet est porté par le marchand de biens BM PROMOTION.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements, dont 2 logements individuels et 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 757 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2023, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 364, AD 363. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Morainvilliers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve et 757 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 757 m² parmi les 815 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 815 m² à 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 176 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Locaux | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 757 m² | -814 m² | 1 m² |
| Total | 815 m² | 176 m² | 757 m² | 57 m² | 757 m² | 119 m² | 934 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | 3 | 7 |
| - | - | - | 42,9 % | 14,3 % | 42,9 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BM PROMOTION, une SAS basée à Orgeval. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440126944
- SIRET
- 44012694400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de BM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846621G0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 22/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AD 364, AD 363 à Orgeval (78630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Morainvilliers à Orgeval (78630)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Morainvilliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.